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Le 29 mai 2017 L’action en augmentation du loyer en cas de renouvellement du bail d’habitation

Un bailleur peut-il augmenter le loyer d'un bail d'habitaiton en cours de contrat?29-05-2017 : L’action en augmentation du loyer en cas de renouvellement du bail d’habitation  

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Le 04 avril 2017 Les obligations du bailleur en matière de locations meublées touristiques (type Air BNB)

Quelles sont les obligations pesant sur un propriétaire souhaitant mettre son bien en location meublée touristique?04-04-2017 Les obligations du bailleur en matière de ...

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Le 24 avril 2017 Les charges impayées lors de la mutation d’un lot en copropriété

Quel est le sort des charges impayées par le vendeur lors de la vente d'un lot appartenant en copropriété?24-04-2017 Les charges impayées lors de la mutation ...

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Le 04 avril 2017 La proposition de relogement doit être adressée à tous les co-titulaires du bail

En cas d'arrêté d'insalubrité, le bailleur peut-il se contenter d'adresser une proposition de relogement à l'un des époux locataires?04-04-2017 La proposition ...

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