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Le 14 septembre 2016 Une cave aménagée peut être prise en compte dans le calcul de la surface habitable de la loi Carrez

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Le 13 septembre 2016 Une présomption de responsabilité pour les dégradations du logement pèse sur le locataire

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Le 14 septembre 2016 Les actions du syndicat en cas d’empiétement sur les parties communes

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Le 13 septembre 2016 L’intérêt à agir dans le cadre d’un trouble anormal du voisinage

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