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Publications

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Hier les clauses d'habitation bourgeoises dans les réglements de copropriété

la définition de la clause d'habitation bourgeoise est souvent méconnue ou tronquée par sa mauvaise utilisation. Celle-ci définit avant tout l'usage exclusif d'habitation dans un immeuble…. rien de plus.

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Le 22 janvier 2019 la valeur des clauses de solidarité dans les baux commerciaux

Dans le cadre des rapports entre le bailleur et le cédant d’un bail commercial, il est régulièrement stipulé une clause de garantie solidaire. Cette clause a pour effet d’engager selon ...

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Hier le changement de destination des locaux commerciaux

comment changer la destination des locaux commerciaux? permis de construire ou déclaration préalable. La plupart des changement de destination ne nécessitent en réalité que des déclaration préalables de travaux….

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Le 22 janvier 2019 L'usucapion et le droit de jouissance privatif

Le droit de jouissance privatif sur une partie commune ne permet pas toujours de bénéficier de l’usucapion. C’est ce qu’a retenu le 06 septembre 2018, la troisième chambre civile de la cour de cassation, qui a confirmé la décision de la cour d’appel

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