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Le 23 mai 2016 La durée du contrat de sous-location d’un bail commercial

Retrouvez l'ensemble de nos publications sur notre blog Legavox ou en cliquant directement sur le lien ci-dessus:23-05-2016 La durée du contrat de sous-location d'un bail commercial

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Le 17 mars 2016 Offre de vente d’un bien immobilier et acceptation par l’acquéreur

Pour que la vente d’un bien immobilier soit parfaite et donc conclue, l’offre ainsi que son acceptation doivent revêtir certaines caractéristiques précises. En ...

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Le 03 mai 2016 VENTES AUX ENCHERES A VENIR

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Le 17 mars 2016 Le délai de rétractation ne s’applique pas aux terrains à bâtir

L’article L271-1 du code de la construction et de l’habitation définit les délais de réflexion et de rétractation consécutifs aux actes ayant pour objet ...

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