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Publications

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Le 18 mars 2019 les locaux à usage d'habitation situés dans les zones à risque

La pénurie de logements à laquelle nous assistons depuis quelques années a pris de l’ampleur et a favorisé un phénomène nouveau qui est celui de la constructibilité de terrains qui étaient auparavant classés non constructibles.

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Le 14 mars 2019 Apports de la Loi ELAN en matière d'expulsions

L'apport de la LOI ELAN en matière de procédure d'expulsions

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Le 18 mars 2019 la désignation d'un nouveau syndic proposé par un copropriétaire

comment s'effectue la désignation d'un nouveau syndic lorsqu'elle est proposée par un copropriétaire.

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Le 14 mars 2019 l'exception d'inexecution en amtière de paiement des charges de copropriété

Par un arrêt du 13 septembre 2018, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé que l’exception d’inexécution ne peut pas être opposée à l’action en paiement des charges de copropriété

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Ventes immobilières
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