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LES CONS�QUENCES DU RENOUVELLEMENT D'UN BAIL D�ROGATOIRE
En cas de renouvellement du bail dérogatoire, le bailleur risque de voir ledit bail requalifié et ...
Avocat en responsabilit� civile
Une infinité d’évènements sont susceptibles d’engager notre responsabilité civile ou celle d’autrui à notre égard.
En vertu de l’article 1382 du code civil, dès lors qu’il existe un fait générateur, un préjudice qui peut être moral, corporel ou matériel et un lien de causalité, la responsabilité de l’auteur du fait dommageable sera engagée. Ce dernier sera alors dans l’obligation de réparer intégralement le préjudice subi.
La responsabilité extra contractuelle d’un individu peut être engagée de manière bien plus fréquente que l’on ne le pense habituellement. En effet, le fait générateur de responsabilité peut tout aussi bien être la faute personnelle de son auteur mais également la faute d’autrui et le fait des choses. Une personne peut donc être, dans certains cas définis, déclarée responsable pour une autre ou pour une chose qu’elle aurait sous sa garde.
Les conséquences peuvent être dramatiques pour chacune des parties. Il est donc nécessaire d’être assisté d’un avocat.
Si vous êtes victime d’un dommage, l’auteur, ou la personne responsable de l’auteur ou de la chose à l’origine du dommage alors le cabinet Azoulay vous conseillera et défendra au mieux vos intérêts.
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