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la valeur des clauses de solidarité dans les baux commerciaux

Le 22 janvier 2019

Dans le cadre des rapports entre le bailleur et le cédant d’un bail commercial, il est régulièrement stipulé une clause de garantie solidaire. 
Cette clause a pour effet d’engager selon certaines conditions la solidarité du cédant avec le cessionnaire du droit au bail concernant le paiement des loyers et parfois d’autres obligations liées à l’exécution du contrat du bail cédé. Cette clause garantit au bailleur le paiement des loyers et autres obligations lors de la cession du bail par le locataire et en cas de carence du cessionnaire.

https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/clauses-solidarite-dans-baux-commerciaux-26062.htm

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