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News
Le 17 mars 2016
L�obligation de formation continue des professionnels de l�immobilier
La loi ALUR du 24 mars 2014 soumet désormais les professionnels de l’immobilier à une obligation de formation continue dont l’accomplissement est nécessaire au ...
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Le 16 f�vrier 2016
La pose d�une enseigne ext�rieure par un commer�ant
Bien que l’enseigne constitue un élément important d’un fonds de commerce, son installation sera généralement soumise au préalable aux autorisations du ...
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Le 16 f�vrier 2016
La reprise d�un bien immobilier pr�t� � un membre de son entourage
Le prêt d’un logement à une connaissance ou un membre de sa famille relève, si celui-ci s’effectue à titre gratuit, du régime du prêt à ...
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Le 16 f�vrier 2016
Les modifications des conditions du bail meubl�
Les parties au contrat de bail meublé ne peuvent en modifier les conditions qu’à l’occasion de la reconduction du bail. Dans un arrêt en date du 17 décembre ...
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Ventes immobili�res
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75002 PARIS
Cabinet BOBIGNY :
18 Promenade Jean Rostand
93000 BOBIGNY
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